RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE REFUS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE RÉFÉRENCE DU DOSSIER Demande déposée le 15/08/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE REFUS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE RÉFÉRENCE DU DOSSIER Demande déposée le 15/08/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet PC 062 628 26 00008 le 19/08/26 PAR Sébastien Michel ALVES JORGE DEMEURANT 24 Rue du Docteur Fleming 62221 Noyelles-sous-Lens POUR Démolition du garage Construction d’une extension et d’un garage accolé à l’extension SUR UN TERRAIN 24 Rue du Docteur Fleming CADASTRE AK278 (491 m²) Le Maire de la commune de NOYELLES SOUS LENS, Vu la demande de permis de construire susvisée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, déclaration de projet approuvé le 28/1
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