RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 14/04/2026 N°PD 0626282600001 Complétée le 29/04/2026 Avis de dépôt de...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 14/04/2026 N°PD 0626282600001 Complétée le 29/04/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 16/04/2026 Par : Reyad BOUREMMA SURFACE DE PLANCHER Démolie : 4 m² Demeurant : 37 RUE DE FRONTIGNAN 62221 NOYELLES SOUS LENS Pour : Démolition partielle de l'annexe (4 m²) Sur un terrain sis : 37 RUE DE FRONTIGNAN Cadastré : AB174 (284 m²) Le Maire, Vu la demande de permis de démolir susvisée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, déclaration de projet approuvé le 28/11/2018, révision approuvée le 21/09/2022
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