REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE REFUS NOYELLES SOUS LENS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER Demande déposée le 29/04/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou...
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REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE REFUS NOYELLES SOUS LENS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER Demande déposée le 29/04/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet PC 062 628 26 00004 le 04/05/2026 PAR ABDELFATTAH BAADIDI DEMEURANT 10 AVENUE DE LA FOSSE CITÉ BELLEVUE 62440 HARNES POUR Changement de destination du rez-de-chaussée de commerce à habitation Création d'un châssis sur pignon et changement des menuiseries Construction d’une extension à l’arrière SUR UN TERRAIN 580 RUE DE COURTAIGNE CADASTRE AE469 (606 m²) Le Maire de la commune de NOYELLES SOUS LENS, Vu la demande de permis de construire susvisée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis
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