RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD COMMUNE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE AVEC PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 26/11/2025 PC 0626282500013 Complétée le...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCORD COMMUNE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE DE AVEC PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 26/11/2025 PC 0626282500013 Complétée le 12/03/2026 Avis de dépôt publié sur le site internet le 28/11/2025 Par SCCV NOYELLES RUE DE CARVIN SURFACE DE PLANCHER Représenté par Julien BOULANGER Créée : 632 m² DESTINATION Demeurant 231 Avenue de la République Habitation 59110 La Madeleine Pour Construction de 7 logements individuels locatifs Sur un terrain sis Avenue Jean Jaurès Cadastré AD758, AD252p – (1453 m²) Le Maire, Vu la demande de PC 062 628 25 00013 ci-dessus référencée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, décl
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