COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS MAIRIE DE NOYELLES SOUS LENS (À rappeler dans toute correspondance) SERVICE URBANISME 17 rue de la République Numéro de dossier DP 062628 26 00018 62221 NOYELLES SOUS LENS Date de dépôt 09/04/2026 Tél : 03.21.13.02.30 Affaire...
Plus
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS MAIRIE DE NOYELLES SOUS LENS (À rappeler dans toute correspondance) SERVICE URBANISME 17 rue de la République Numéro de dossier DP 062628 26 00018 62221 NOYELLES SOUS LENS Date de dépôt 09/04/2026 Tél : 03.21.13.02.30 Affaire suivie par : TD Adresse des travaux : 60 RUE NOTRE DAME DE LORET Cadastré : AB184 DESTINATAIRE : HUGO CHARLES MA FRETE 4 ALL MARGUERITE YOURCENAR 62800 LIEVIN OBJET : DECLARATION PREALABLE - DECISION TACITE D’OPPOSITION Madame, Monsieur, Vous avez déposé le 09/04/2026 à la mairie de Noyelles-Sous-Lens une demande de déclaration préalable. Par courrier en date du 17/04/2026, je vous informais que votre demande de déclaration préalable était incomplète et je vous demandais de faire parvenir à la mairie dans un délai de trois mois un certain nombre de pièces. A ce jour, vous n’avez pas complété votre demande, c’est pourquoi je me permets de vous rappeler qu’en vertu de l’article R.423-39 du code de l’urbanisme, votre demande fait donc l’
Moins
