RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR AVEC DE PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 03/07/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR AVEC DE PRESCRIPTIONS NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 03/07/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site N°PD 062 628 26 00004 internet le Par : Sébastien LESIEUX Demeurant à : 4 Rue de la Paix 62221 NOYELLES-SOUS-LENS Pour : La démolition partielle de la palissade et d'une pilasse en brique Sur un terrain sis : 4 Rue de la Paix Cadastre : AK214 Superficie : 163 m² Le Maire, Vu la demande de permis de démolir ci-dessus référencée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, déclaration de projet approuvé le 28/11/2018, révision approuvée le 21/09/2022 et
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