RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 09/05/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE ACCORD D’UN PERMIS DE DÉMOLIR DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE NOYELLES SOUS LENS DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 09/05/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site N°PD 0626282600002 internet le 12/05/2026 Par : Sébastien Michel ALVES JORGE SURFACE DE PLANCHER : Démolie : 14.3 m² Demeurant : 24 Impasse Rue du Docteur Fleming 62221 NOYELLES-SOUS-LENS Pour : Démolition d’une ancienne dépendance Sur un terrain sis : 24 Rue du Docteur Fleming Cadastré : AK278 (474 m²) Le Maire, Vu la demande de permis de démolir susvisée, Vu les plans et documents annexés, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/2018, déclaration de projet approuvé le 28/11/2018, révision approuvée le 2
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