RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 29/04/2026 DP 062628 2600014 M01 Avis de...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION DE NON OPPOSITION A UNE COMMUNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 29/04/2026 DP 062628 2600014 M01 Avis de dépôt de la demande publié sur le site internet le 4/05/2026 Par : JANSSOONE Patrick Demeurant : 8 rue Sotteville DESTINATION : Habitation 62221 NOYELLES-SOUS-LENS Pour des travaux : Construction d’une pergola 18m² Sur un terrain sis : 8 rue Sotteville 62221 NOYELLES SOUS LENS Parcelle : AE 792 (468 m²) Le Maire, Vu la demande de Déclaration Préalable ci-dessus référencée ; Vu les plans et documents annexés ; Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 9/05/2017 et 2/06/2018, déclaration de projet approuvé le 28/11/2018, révision approuv
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