RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE PRESCRIPTIONS A UNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 02/04/2026 DP 0626282600017 Complétée le 27/04/2026...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE PRESCRIPTIONS A UNE DE DÉCLARATION PRÉALABLE NOYELLES SOUS LENS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier Demande déposée le 02/04/2026 DP 0626282600017 Complétée le 27/04/2026 Avis de dépôt de la demande affiché en mairie ou publié sur son site internet le 16/04/2026 Par : Hafid FADAL SURFACE DE PLANCHER : Demeurant : 276 Rue de Courtaigne Existante : 85 m² Créée : 35 m² 62221 Noyelles-sous-Lens DESTINATION : habitation Pour des travaux : Extension d’une habitation Sis à : 276 Rue de Courtaigne 62221 NOYELLES SOUS LENS Parcelle : AE4 (427 m²) Le Maire, Vu la demande de Déclaration Préalable ci-dessus référencée ; Vu les plans et documents annexés ; Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le porter à connaissance d'un Plan de Prévention du Risque Inondation sur le territoire du bassin versant de la Souchez en date du 29 Juin 2023 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/03/2015, mis à jour les 09/05/2017 et 02/06/
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