Comment est calculée ma taxe ? LES AUTORISATIONS D’URBANISME Les valeurs et taux retenus sont ceux en vigueur au moment de la délivrance de ET LES TAXES EN 2026 l’autorisation d’urbanisme. Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année. Vous...
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Comment est calculée ma taxe ? LES AUTORISATIONS D’URBANISME Les valeurs et taux retenus sont ceux en vigueur au moment de la délivrance de ET LES TAXES EN 2026 l’autorisation d’urbanisme. Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année. Vous construisez ? Valeurs forfaitaires pour 2026 : Vous rénovez ? Construction = 892 € / m² Vous faites un aménagement Stationnement = 2 928€ / place ou un agrandissement ? Piscine = 251 € / m Le taux communal est fixé par délibération du conseil municipal: Le taux communal de Saint Mars de Coutais est fixé à 3,20% N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) Le taux départemental est fixé à 2,5 % en Loire-Atlantique. et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget Le taux national de la taxe d’archéologie préventive est de 0,40 %. Qu’est-ce-que la TA ? La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, Quel montant vais-je devoir payer ? l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de
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