Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Jugement prononcé le : 16/05/2025 Chambre Correctionnelle Spéciale N° minute : 01033/25 N° parquet : 22188000030 Débats le 24 Avril 2025 Délibéré rendu le 16 mai 2025 JUGEMENT CORRECTIONNEL A...
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Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Jugement prononcé le : 16/05/2025 Chambre Correctionnelle Spéciale N° minute : 01033/25 N° parquet : 22188000030 Débats le 24 Avril 2025 Délibéré rendu le 16 mai 2025 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Toulon le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, Composé de : Président : Madame ARNOUIL Marie-Laure, premier vice-président, Assesseurs : Madame LAGAILLARDE Marion, vice-président, Madame DALLAPORTA Colette, magistrat exerçant à titre temporaire, Assisté(s) de Monsieur CARBUCCIA Fabrice, greffier, en présence de Madame LOINE Pauline, substitut, Le Tribunal vidant son délibéré après débats ayant eu lieu le 24 Avril 2025 alors qu'il était composé de : Président : Madame ARNOUIL Marie-Laure, premier vice-président, Assesseurs : Madame DALLEST Céline, juge, Madame CUTAJAR Michele, magistrat honoraire, Assisté(s) de Monsieur CARBUCCIA Fabrice, greffier, en présence de Monsieur ROBERT Laurent, Procur
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