AVENANT n° 17 du 7 avril 2026 à la Convention Collective Nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 Entre Le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (SNFS) Et La Fédération Nationale...
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AVENANT n° 17 du 7 avril 2026 à la Convention Collective Nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 Entre Le Syndicat National des Fabricants de Sucre de France (SNFS) Et La Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC (CFE-CGC AGRO) ; La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes, des Services Annexes FO (FGTA- FO) ; La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT (CFDT Agri-Agro) ; Il est convenu ce qui suit : Champ d’application : Le champ d’application du présent avenant correspond à celui de la convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (n° IDCC : 2728) qui règle en France métropolitaine les rapports de travail entre : - d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées ci-après, - d’autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres emp
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