Rapport - Missions de service public de La Poste

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux missions de service public de La... More

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale ET PRÉSENTÉ PAR MM. JACQUES OBERTI et JEAN-RENÉ CAZENEUVE, Rapporteurs Less