CONDITIONS PARTICULIERES ANNEXEES AUX CONDITIONS GENERALES DE LA NOTICE D'INFORMATION PREVOYANCE GROUPAMA CENTRE MANCHE 30 RUE PAUL LIGNEUL CS 30014 72043 LE MANS CEDEX 9 ENTREPRISE GYPASS 4 RUE D HYBOUVILLE 76630 ENVERMEU SIRET : 39344238900036 CONTRAT N°...
More
CONDITIONS PARTICULIERES ANNEXEES AUX CONDITIONS GENERALES DE LA NOTICE D'INFORMATION PREVOYANCE GROUPAMA CENTRE MANCHE 30 RUE PAUL LIGNEUL CS 30014 72043 LE MANS CEDEX 9 ENTREPRISE GYPASS 4 RUE D HYBOUVILLE 76630 ENVERMEU SIRET : 39344238900036 CONTRAT N° de contrat : 7441 / 651114 / 30000 Date d’effet : 01/01/2026 Réf. conditions générales : 3350-229713-072025 CATEGORIE BENEFICIAIRE La catégorie bénéficiaire à assurer est : PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017. FORMALITES MEDICALES Par dérogation à l’article « Les formalités médicales » des conditions générales, les membres du personnel affiliable sont admis au contrat sans formalités médicales. Groupama Centre Manche Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche Pour nous écrire : 30 rue Paul Ligneul CS30014 72043 LE MANS CEDEX 9 Siège social : 10 rue Blaise Pascal - CS 40337 - 28008 Chartres Cedex - 383 853 801 RCS Chartres - Emetteur de Certificats Mutualistes Groupama Gan Vie - Sociét
Less
