Annexe 3 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2025 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2025 (A) Nombre d'agents sur emplois de...
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Annexe 3 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2025 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2025 (A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2025 : x Total dont : DGS : 1 H ou 0 F DGAS : 1 F 2 H DGST : 0 F 0 H Expert ht niveau- directeur de projet : 0 F 0 H (B) N° de département : (E) Nominations année 2025 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2025 (C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME EPCI DGS 1 DGS DGAS 2 1 DGAS DGST DGST Expert de haut niveau- Directeur de Expert de haut niveau- Directeur projet de projet Total par sexe 3 1 Total par sexe en 2025 0 0 (G) Rappel des primo-nominations années antérieures (depuis le Ne remplir que les cases colorées renouvellement de l'assemblée délibérante ou le dernier cycle en bleu achevé) Emplois fonctionnels con
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