BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉ S LOCALES N° 2/2024 – Février 2024 sommaire CHRONIQUE La jurisprudence sur l’Éolien 2023. Sami KABRA et Paul...
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BULLETIN JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉ S LOCALES N° 2/2024 – Février 2024 sommaire CHRONIQUE La jurisprudence sur l’Éolien 2023. Sami KABRA et Paul ELFASSI............................................................................................................... 87 JURISPRUDENCE Organes des collectivités territoriales Fonction publique territoriale Qui est compétent pour décider de conclure une convention d’occupation Comment communiquer le dossier de l’agent faisant l’objet d’une procédure d’une dépendance du domaine public communal ?.................................. 94 disciplinaire lorsqu’il comporte des témoignages ?.................................. 124 ■ CE (8/3 CHR) 21 décembre 2023, SCI du Roussay, M. Guyon, M. Boulmier, ■ CE S. 22 décembre 2023, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse n° 471189 et des sports, n° 462455 Conclusions Karin CIAVALDINI Conclusions Dorothée PRADINES Qui supporte les conséquences de l’irrégularité des modalités de reprise État d’un agent
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