o feuille d’accident du travail N 11383*02 DIAD ou de maladie professionnelle (A rt. L 441.5, R 441.8 et R.441.9 du Code de la se´ curite´ sociale) 1/2 Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à...
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o feuille d’accident du travail N 11383*02 DIAD ou de maladie professionnelle (A rt. L 441.5, R 441.8 et R.441.9 du Code de la se´ curite´ sociale) 1/2 Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée. La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est conservée par la victime. Elle doit être présentée systématiquement au praticien qui dispense les soins, ou le cas échéant à l’hôpital, ainsi qu’à l’auxiliaire médical(e), au pharmacien ou au fournisseur et au biologiste chaque fois qu’une ordonnance est exécutée. Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d’attester la prestation des actes et l’exécution des ordonnances. La facturation des actes est portée sur les feuilles de soins et les bordereaux de facturat
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