Charte du référent déontologue

Charte du référent déontologue HSM, Mortain, Saint-Hilaire, Saint-James GRH/DI/164 06/02/2026, version n° 1 Service émetteur : DRH p. 1 sur 6 I OBJET L’article L124-2 du CGFP dispose que « Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue,... More

Charte du référent déontologue HSM, Mortain, Saint-Hilaire, Saint-James GRH/DI/164 06/02/2026, version n° 1 Service émetteur : DRH p. 1 sur 6 I OBJET L’article L124-2 du CGFP dispose que « Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques […]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ». L’instauration d’une telle fonction permet d’aider les agents à appréhender des questions en lien avec des règles de bonne conduite et de pédagogie éthique, au-delà de la conformité à la règle. Le soutien que le référent apporte permet d’éliminer, de réduire et/ou de prévenir les conflits, contentieux, risques juridiques liés à l’application des principes déontologiques auxquels sont soumis les agents publics hospitaliers. La présente charte de déontologie décrit, en application des recommandations de la Haute autorité Less