Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE Envoyé en préfecture le 20/08/2026 Reçu en préfecture le 20/08/2026 Publié le 25/08/2026 ID : 077-217704311-20260818-2026_09-AR Arrondissement de FONTAINEBLEAU DECISION DU MAIRE Numéro 2026-09...
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Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE Envoyé en préfecture le 20/08/2026 Reçu en préfecture le 20/08/2026 Publié le 25/08/2026 ID : 077-217704311-20260818-2026_09-AR Arrondissement de FONTAINEBLEAU DECISION DU MAIRE Numéro 2026-09 Objet : Contrat de mise à disposition d’un logement, propriété de la Ville, à titre précaire, révocable et payant du 7 août 2026 jusqu’ au 6 août 2027 inclus –Madame Alexanne LAURENT LE MAIRE, Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’alinéa 5, Vu la délibération n°2026-03-025 du Conseil municipal du 14 avril 2026, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-04-066 en date du 25 septembre 2025 relatif à la fixation du tarif pour l’occupation du logement numéro 3 du 13 avenue d’Ormesson, Considérant la demande de Madame Alexanne LAURENT, intervenant musical dans les écoles
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