Direction départementale des territoires Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l'ordre national du Mérite Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/218 Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur les bassins du ru...
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Direction départementale des territoires Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l'ordre national du Mérite Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/218 Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur les bassins du ru d’Ancoeur, du Réveillon et du Fusain et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l’Yonne, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne et de la Nonette VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16, R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ; VU le code de la santé publique notamment son article R.1321-9 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions
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