Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE ET/OU HALL DU CENTRE SOCIO -CULTUREL Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU...
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Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE ET/OU HALL DU CENTRE SOCIO -CULTUREL Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU Publié le 13/07/2026 Site internet : www.saintpierrelesnemours.fr ID : 077-217704311-20260629-2026040063-DE ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours, représentée par Monsieur Bruno LANDAIS, Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune, Ci-après dénommée « la Commune », ET Nom / Raison sociale : .............................................................. Représenté(e) par : .............................................................. Adresse : .............................................................................. Téléphone : .......................................................................... Courriel : ............................................................................ N° SIRE
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