Département VILLE DE SAINT PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 077-217704311-20260629-2026040064-DE Arrondissement de FONTAINEBLEAU Site internet :...
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Département VILLE DE SAINT PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 077-217704311-20260629-2026040064-DE Arrondissement de FONTAINEBLEAU Site internet : www.saintpierrelesnemours.fr 01 64 45 13 60 CONTRAT MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL Entre : La commune de SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, représentée par son Maire, Bruno LANDAIS, d’une part, Et : Prénom, NOM : Qualité : Structure : Adresse : Téléphone : Courriel : D’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1er : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet l’organisation et la gestion de la mise à disposition du matériel communal concernant le xx. il définit l’emprunteur et les obligations ainsi que les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation il a également pour but de maitriser le suivi des stocks et les disponibilités du matériel, d’assurer le suivi de l’état du matériel prêté pour le mainten
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