Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 13/07/2026 Publié le ID : 077-217704311-20260629-2026040062-DE Arrondissement de...
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Département VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 13/07/2026 Publié le ID : 077-217704311-20260629-2026040062-DE Arrondissement de FONTAINEBLEAU Site internet : www.saintpierrelesnemours.fr Article 1 – Objet Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles communales et de leurs équipements. Toute personne, association, organisme, sociétés ou structure utilisant les locaux s'engage à respecter le présent règlement. Article 2 – Conditions d'utilisation Les salles communales sont mises à disposition selon les modalités définies ci-dessous par la Ville. La réservation n'est effective qu'après : Validation de la demande par la Ville ; Signature de la convention et transmission des pièces justificatives sollicitées Signature du présent règlement. La Ville demeure prioritaire pour l'utilisation des locaux. Article 3 – Respect d
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