VILLE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS 7 ch e m i n d e l a M ess e – 77 14 0 SA IN T P IE R RE LE S N E MO U RS Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU Reçu en préfecture le 10/07/2026 www.saintpierrelesnemours.fr Publié le 13/07/2026...
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VILLE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS 7 ch e m i n d e l a M ess e – 77 14 0 SA IN T P IE R RE LE S N E MO U RS Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU Reçu en préfecture le 10/07/2026 www.saintpierrelesnemours.fr Publié le 13/07/2026 Affaire suivie par : ID : 077-217704311-20260629-2026040072-DE Sandra GAVILAN Fermé au public le lundi et le jeudi 01.64.45.13.77 accueil@spln.fr CONTRAT DE LOCATION DU MINIBUS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS Entre les soussignés : Monsieur Bruno LANDAIS Maire de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours agissant pour le compte de celle-ci. D’une part, Et Monsieur Président de , ci-après désigné sous le nom de l’organisateur. D’autre part, Préambule : La Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours met à disposition des associations son minibus municipal de marque RENAULT immatriculé DT699GD, d’une capacité de 9 personnes y compris le conducteur. Cette location est à destination des associations ayant leur siège social sur la commune. En aucun c
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