DÉPARTEMENT de SEINE-ET-MARNE VILLE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS BP 53 7 – 7 7 79 4 NE MO URS CE DE X Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU Publié le 13/07/2026 ID :...
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DÉPARTEMENT de SEINE-ET-MARNE VILLE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS BP 53 7 – 7 7 79 4 NE MO URS CE DE X Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Arrondissement de FONTAINEBLEAU Publié le 13/07/2026 ID : 077-217704311-20260629-2026040055-DE Site Internet : www.saintpierrelesnemours.fr 7 chemin de la Messe 01.64.45.13.60 / fax. : 01.64.45.13.69 REGLEMENT INTERIEUR du CONSEIL MUNICIPAL Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Melun. PREAMBULE Les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et
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