Département VILLE DE SAINT PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE B.P. 537 - 77794 NEMOURS Cédex Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 077-217704311-20260629-202604070-DE Mise à disposition de la Halle...
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Département VILLE DE SAINT PIERRE-LES-NEMOURS de SEINE- ET-MARNE B.P. 537 - 77794 NEMOURS Cédex Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 077-217704311-20260629-202604070-DE Mise à disposition de la Halle Convention d’occupation privative à titre précaire révocable et gracieux ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours Représentée par son Maire, Monsieur Bruno LANDAIS, faisant élection de domicile en l'Hôtel de Ville, sise 7 chemin de la Messe 77140 Saint-Pierre-Lès-Nemours, dûment habilité par délibération N°26-04-XX du conseil municipal du 29 juin 2026, D’une part, ET XXX représenté par son Président XXX, ci-dessus dénommée. D’autre part, Article 1°) OCCUPATION DES LOCAUX La Ville met à disposition la Halle, sise 1 rue de Guinebert à Saint-Pierre-Lès-Nemours, afin d’y exercer une manifestation. La mise à disposition est consentie à titres privatif, précaire et révocable, pour la durée fixée à l'article 4 ci-dessous. L
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