REGLEMENT INTERNE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SOMMAIRE p.1-2 TEXTES DE REFERENCE p.3 INTRODUCTION p.4 I. OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS p.5 1) Les bénéficiaires p.5 2) La durée de service p.5 3) La procédure p.5 II. ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS...
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REGLEMENT INTERNE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SOMMAIRE p.1-2 TEXTES DE REFERENCE p.3 INTRODUCTION p.4 I. OUVERTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS p.5 1) Les bénéficiaires p.5 2) La durée de service p.5 3) La procédure p.5 II. ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS p.6 1) Jours pouvant être épargnés p.6 2) Jours ne pouvant pas être épargnés p.7 3) Procédure p.7 • Cas particulier des agents annualisés p.7 III. COLLECTIVITE AUTORISANT LA MONETISATION p.8 A. Exercice du droit d’option p.8 1) Conditions d’exercice du droit d’option p.8 2) Maintien des jours épargnés sur le compte épargne temps p.9 B. Utilisation du compte épargne temps sous forme de congés p.9 Validé en CT le 3 février 2022, En CM le 21 février 2022
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