Version 4 - en vigueur au 08/08/2025 1. Dispositions Générales Article 1.1. – Champ d’application et objet du règlement Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les stagiaires, élèves et apprentis suivant une formation dispensée...
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Version 4 - en vigueur au 08/08/2025 1. Dispositions Générales Article 1.1. – Champ d’application et objet du règlement Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les stagiaires, élèves et apprentis suivant une formation dispensée par l’ Institut Nautique de Bretagne. Elles s’appliquent dans les locaux de l' INSTITUT NAUTIQUE DE BRETAGNE, mais aussi hors de ceux-ci quand les actions de formation le justifient. L'INSTITUT NAUTIQUE DE BRETAGNE fixe ci-après : ● les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ● les règles générales et permanentes relatives à la discipline ● la nature et l’échelle des sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement à la discipline ● les dispositions relatives aux droits de la défense qui accompagnent la mise en œuvre de telles sanctions ● les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires et apprentis ● les règles concernant le conseil de perfectionnement du ce
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