Version 5 - en vigueur au 27/08/2026 1. Dispositions Générales Article 1.1. – Champ d’application et objet du règlement Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les stagiaires, élèves et apprentis suivant une formation dispensée...
More
Version 5 - en vigueur au 27/08/2026 1. Dispositions Générales Article 1.1. – Champ d’application et objet du règlement Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les stagiaires, élèves et apprentis suivant une formation dispensée par l’ Institut Nautique de Bretagne. Elles s’appliquent dans les locaux des ATELIERS DE L’ENFER, mais aussi hors de ceux-ci quand les actions de formation le justifient. LES ATELIERS DE L’ENFER fixe ci-après : ● les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ● les règles générales et permanentes relatives à la discipline ● la nature et l’échelle des sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement à la discipline ● les dispositions relatives aux droits de la défense qui accompagnent la mise en œuvre de telles sanctions ● les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires et apprentis ● les règles concernant le conseil de perfectionnement du centre de forma
Less
