www.caue16.fr www.uci16-ffb.com Fiche annexe Le choix du terrain 1 Le terrain, un endroit régi par des règles Quelle que soit sa situation, votre terrain est soumis à des règles ; renseignez-vous auprès de la mairie avant d’acheter. Ces règles concernent...
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www.caue16.fr www.uci16-ffb.com Fiche annexe Le choix du terrain 1 Le terrain, un endroit régi par des règles Quelle que soit sa situation, votre terrain est soumis à des règles ; renseignez-vous auprès de la mairie avant d’acheter. Ces règles concernent notamment l’implantation des constructions, leur surface et leur aspect. Si l’une de ces règles n’est pas respectée, le permis de construire sera refusé. Les 4 grands règlements La desserte 1. Le code de l’Urbanisme La construction doit être desservie par : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ex POS, est composé d’un plan de zonage, d’un plan des servitudes et d’un règlement. * Les voies publiques ou privées Selon la zone où se situe votre parcelle (urbaine, à urbaniser, Elles permettent une circulation normale ou l’utilisation des agricole ou naturelle), les règles applicables diffèrent. engins de lutte contre l’incendie. La Carte Communale est constituée d’un plan de zonage. * L’alimentation en eau La zone où se situe votre parcelle es
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