Paris, le 10 juillet 2025 « TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUAND LA RÉFORME NATIONALE MET EN PÉRIL LES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES » Des dysfonctionnements majeurs dans la collecte de la fiscalité locale menacent les politiques publiques locales dédiées à...
More
Paris, le 10 juillet 2025 « TAXE D’AMÉNAGEMENT : QUAND LA RÉFORME NATIONALE MET EN PÉRIL LES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES » Des dysfonctionnements majeurs dans la collecte de la fiscalité locale menacent les politiques publiques locales dédiées à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement. Depuis janvier 2025, les alertes de la Cour des comptes, des parlementaires et des syndicats des services fiscaux se multiplient. En cause ? Des réductions d’eGectifs, des erreurs d’attribution, des applications déclaratives et de gestion altérées par des anomalies et des réformes fiscales, comme l’expose le récent rapport parlementaire sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux des députés PIRÈS- BEAUNE et AMIEL. C’est particulièrement le cas des taxes d’urbanisme. Instituée dans une logique aménageur-payeur, la taxe d’aménagement finance les politiques publiques locales d’aménagement. À l’échelle communale, il s’agit des équipements et espaces publics, r
Less
