LA JUSTICE CIVILE LA JUSTICE PENALE LA JUSTICE PENALE Tous contentieux confondus Plaintes et procès-verbaux reçus au 31/12/23 27122 INSTRUCTION Affaires nouvelles 7724 dont auteurs majeurs 25877 Affaires en cours au 01/01/23 329 Affaires terminées 7253...
More
LA JUSTICE CIVILE LA JUSTICE PENALE LA JUSTICE PENALE Tous contentieux confondus Plaintes et procès-verbaux reçus au 31/12/23 27122 INSTRUCTION Affaires nouvelles 7724 dont auteurs majeurs 25877 Affaires en cours au 01/01/23 329 Affaires terminées 7253 contre auteurs connus 13903 Saisine des JI 64 Stock d'affaires en cours 3099 contre auteurs inconnus 11974 Affaires terminées 117 Durée moyenne totale 4,6 dont auteurs mineurs 1245 Affaires en cours au 31/12/23 276 Age moyen du stock 9,9 part des affaires criminelles 64 % * Les données chiffrées comprennent l'activité du JLD rétention des étrangers Affaires poursuivables 7553 8500 Taux de réponse pénale 91,8% 7724 150 8000 7253 Taux de poursuites 56,2% Affaires nouvelles 7500 7123 7223 7000 6674 Taux d'alternatives aux poursuites 35,6% 116 113 117 Affaires terminées 6500 6109 101 6000 100 93 5500 Affaires civiles nouvelles 5000 4500 Affaires civiles terminées 64 4000 3500 27122 3000 50 Plaintes et procès-verbaux 2500 25055 reçus 2000 150
Less