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NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE Remise au salarié lors de son embauche (article R.2262-1 du code du travail) ➢ Convention collective nationale applicable dans l’entreprise : Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404) consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/SDLM ➢ Autres textes applicables : la liste mise à jour figure dans le document 1 annexé à la convention collective visée ci-dessus. Cette liste, reproduite ici à titre de rappel, est celle des textes en vigueur à la date de remise de la présente notice au salarié : EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES - Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rému
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