Rédacteur en Chef : Pr Cyrille VARTANIAN Rédacteurs : Drs Michel MALINET, Sybille LA LETTRE DU CONSEIL QUENTIN-GEORGET, Anne-Laure ROBBE, Françoise LEPRINCE JUIN 2026 LA THÉMATIQUE DU TRIMESTRE ZOOM SUR ... Devenir des dossiers médicaux lors de la cessation...
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Rédacteur en Chef : Pr Cyrille VARTANIAN Rédacteurs : Drs Michel MALINET, Sybille LA LETTRE DU CONSEIL QUENTIN-GEORGET, Anne-Laure ROBBE, Françoise LEPRINCE JUIN 2026 LA THÉMATIQUE DU TRIMESTRE ZOOM SUR ... Devenir des dossiers médicaux lors de la cessation d’activité Obstacle médicolégal : un acte de prudence indispensable Le devenir d'un dossier médical est encadré par des obligations déontologiques et pénales, ceci pour permettre Dans leur pratique quotidienne, les médecins sont parfois confrontés à des situations où la frontière entre constat au patient d’avoir accès à ses données de santé tout en respectant le secret médical. médical et enquête judiciaire devient floue. Décès inexpliqués, morts violentes, suicides ou suspicions d’intervention – Pour un médecin salarié / hospitalier : d’un tiers imposent une vigilance particulière : c’est dans ces contextes qu’intervient l’obstacle médicolégal (OML). Les dossiers médicaux « appartiennent » à l'établissement de soins. « Mettre un ob
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