Textes et communications
• L’essentiel de la loi de finance de la sécurité sociale
• Nombreuses mesures apportées par la loi de finance 2024
• Augmentation des plafonds de la sécurité sociale
• Augmentations diverses liées aux rémunérations au 1er...
More
Textes et communications
• L’essentiel de la loi de finance de la sécurité sociale
• Nombreuses mesures apportées par la loi de finance 2024
• Augmentation des plafonds de la sécurité sociale
• Augmentations diverses liées aux rémunérations au 1er janvier 2024
• Maintien de l'aide à l'embauche des jeunes alternants
• Montant des remboursements forfaitaires exonérés de cotisations sociales sans justificatif
Ce qu'en disent les juges
Relations individuelles
• L’utilisation de preuves déloyales en procédure civile
• La recherche de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude
• La charge de la preuve en matière de temps de pause
• Condition d’application d’un délai de carence entre deux contrats successifs pour le même salarié
Relations collectives
• Appréciation de la notion d’assimilation à l’employeur pour un mandat désignatif (RSS)
• Possibilité d’action d’une organisation syndicale en cas d’inégalité de traitement
• CSE central : conditio
Less
