En cas de transmission de la présente déclaration par courriel, merci de transmettre des pièces jointes de bonne qualité Pôle Ressources humaines et Systèmes d’information Direction des Ressources Humaines DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE...
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En cas de transmission de la présente déclaration par courriel, merci de transmettre des pièces jointes de bonne qualité Pôle Ressources humaines et Systèmes d’information Direction des Ressources Humaines DÉCLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET Vous êtes fonctionnaires titulaires ou stagiaires et vous venez d’être victime d’un accident de service ou de trajet. Conformément aux dispositions des Articles L822-18 à L822-25 du CGFP, et des décret FPT n° 87-602 du 30 juillet 1987 et FPH n°88-386 du 19 avril 1988, vous devez transmettre à la cellule AT/MP du service Gestion statutaire et Rémunérations (cellule.atmp@hauts-de-seine.fr), dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, une déclaration d’accident comportant le présent formulaire précisant les circonstances de l’accident, ainsi que les pièces justificatives mentionnées ci-dessous. ! Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son
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