L’Inspectrice d’académie Directrice Académique des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime, Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant le titre de Directeur Académique des Services...
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L’Inspectrice d’académie Directrice Académique des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime, Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique instituant le titre de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) agissant par délégation du Recteur d’Académie, Vu l’article L211-1 du code de l’éducation, Vu l’article D211-9 du code de l’éducation, Vu l’avis émis par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental de la Seine-Maritime réuni le 05 mars 2025, Vu l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 06 mars 2025, Vu l’avis émis par le Comité Social d’Administration Spécial Départemental de la Seine-Maritime de repli du 14 mars 2025, ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 01.09.2025, sont prononcées les mesures de carte scolaire dans les écoles suivantes : 1 - ATTRIBUTIONS ________________________________________________________________ _______ MATERNELLE CANTELEU Emile Zola DARN
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