ANNEXE À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUIN 2024 1) ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024 : 2) ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES : - commission culture et fêtes du 02 avril 2024,...
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ANNEXE À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUIN 2024 1) ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024 : 2) ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES : - commission culture et fêtes du 02 avril 2024, transmise par mail le 15/05/2024 - commission enseignement – jeunesse du 03 avril 2024, transmise par mail le 23/05/2024 3) DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : - SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 2024-27 : acceptation des indemnités de la compagnie d'assurances GROUPAMA pour le sinistre dû à un choc de véhicule contre feu tricolore avec délit de fuite survenu le 22 avril 2021. Le montant du remboursement s’élève à 1 500,00 €. 2024-40 : signature d’une convention de partenariat avec l’association NOEUX ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur Jacques SWITALSKI, Président et relative au pro- jet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires « Fonds
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