DEMAT DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026 NUMÉROS INTITULES POUR CONTRE ABSTENTION VOTES ACTES Adoption du règlement intérieur du 01_24JUIN2026 26 3 29 Conseil Municipal Adoption du règlement budgétaire et 02_24JUIN2026 29 29 financier...
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DEMAT DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026 NUMÉROS INTITULES POUR CONTRE ABSTENTION VOTES ACTES Adoption du règlement intérieur du 01_24JUIN2026 26 3 29 Conseil Municipal Adoption du règlement budgétaire et 02_24JUIN2026 29 29 financier 3_JUIN2026 adoption du compte administratif 2025 25 3 28 04_24JUIN2026 Adoption du compte de gestion 2025 29 29 5_24JUIN2026 Affectation de résultats 2025 29 29 24JUIN-06BIS Budget supplémentaire 2026 29 29 07-24JUIN2026 Dotation de solidarité urbaine 2025 29 29 Subvention exceptionnelle école maternelle 08-24JUIN2026 29 29 Emile BASLY Subvention exceptionnelle école primaire 09-24JUIN2026 29 29 Jean Rostand Modification de la délibération « désignation des représentants à la 10_24JUIN2026 29 29 commission de contrôle de la régularisation des listes électorales » du 1er avril 2026 11-24JUIN2026 Désignation des membres de la CCID 29 29 Cessions des parcelles AB696 et AB691 – 69 12_24JUIN2026 29 29 rue du 14 juillet Mise en compatibilité du Pla
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