SEANCE DU 06 JUILLET 2026 ORDRE DU JOUR APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 26.03.2026 ET DU 23.04.2026 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE POINTS D’INFORMATON : • Fin emploi fonctionnel DGS • A31 Bis I/ ADMINISTRATION GENERALE 1. Décision...
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SEANCE DU 06 JUILLET 2026 ORDRE DU JOUR APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 26.03.2026 ET DU 23.04.2026 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE POINTS D’INFORMATON : • Fin emploi fonctionnel DGS • A31 Bis I/ ADMINISTRATION GENERALE 1. Décision modificative n°1 – budget principal 2. Décision modificative n°1 – budget SEPF 3. Remise gracieuse loyers – logement communal 38 rue Ste Agathe 4. Désignation des représentants de la CLETC 5. Crédits scolaires 2026/2027 6. Tarifs périscolaire 2026/2027 7. Création de postes 8. Renouvellement d’un CST commun 9. Désignation des représentants CNAS 10. Mise en place de la vidéoverbalisation II/ AMENAGEMENTS URBAINS • Travaux 11. Avenant n°1 – Lot n°3 – Marché stade d’athlétisme • Urbanisme 12. Avenant n° 1 - DSP Crématorium 13. Avenant n°2 – DSP Crématorium 14. Attribution de la concession d’aménagement – secteurs grands bureaux et couloir ébange ouest 15. Cession d’un foncier – 21 rue d’Alsace 16. Cession d’une maison d’habitation – 23 rue Sa
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