REGLEMENT DU PARRAINAGE AUX INDIVIDUELS ART.1 OBJET DU REGLEMENT Mutualia Alliance Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre Il du Code de la Mutualité - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 403 596 265, domiciliée 1, rue André Gatoux 62024...
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REGLEMENT DU PARRAINAGE AUX INDIVIDUELS ART.1 OBJET DU REGLEMENT Mutualia Alliance Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre Il du Code de la Mutualité - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 403 596 265, domiciliée 1, rue André Gatoux 62024 ARRAS CEDEX propose à ses adhérents une opération de parrainage. Mutualia Alliance Santé est dénommée ci- après la Mutuelle. Le parrainage consiste pour un adhérent de la Mutuelle, appelé « parrain », à recommander la souscription d’une formule complémentaire santé d’une Mutuelle du groupe Mutualia, à une autre personne non adhérente à la Mutuelle. En cas de souscription à un contrat de complémentaire santé de la Mutuelle à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat collectif facultatif, cette dernière est appelée « filleul ». Cette opération est gratuite pour le parrain. ART.2 LE PARRAIN Peut être parrain, toute personne physique, majeure, adhérente à un contrat Mutualia à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat collectif
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