Mise à jour : Janvier 2025 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes transactions effectuées par la Société en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la Société accepte une...
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Mise à jour : Janvier 2025 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes transactions effectuées par la Société en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la Société accepte une dérogation. La passation d'une commande entraîne leur acceptation par le client, nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l'accompagner. 1. Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs et schémas ne sont donnés qu’à titre indicatif par le vendeur. Celui-ci se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toutes modifications, sauf à partir du moment où le matériel aura fait l’objet d’un dossier technique venant à l’appui d’un contrat de vente. La Société ne considère comme commandes que celles qu'elle a acceptées et confirmées par écrit. Aucune commande en cours d'exécution ne pourra être annulée partiellement ou totalement. 2. ETUDES ET PROJETS : SAUF S’ILS FONT EUX-MEMES L’OBJET D’UN CONTR
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