Avis SPCPF - Statut De L'élu
Read

Avis SPCPF - Statut De L'élu

By ACCD'OM

AVIS N°06-2024 L’avenir du statut des élus locaux ----------------------------- 28 février 2024 RECAPITULATIF Objet de la saisine Consultation concernant l’avenir du statut des élus locaux Date de la saisine Jeudi 08 février 2024 Date limite de réponse... More

Read the publication