Echanges Fonds de cohésion – Europe et Outre-Mer français Les fonds européens en Outre-Mer. I. Rappels généraux Les Régions Ultrapériphériques (RUP) françaises et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) français bénéficient de soutiens financiers de...
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Echanges Fonds de cohésion – Europe et Outre-Mer français Les fonds européens en Outre-Mer. I. Rappels généraux Les Régions Ultrapériphériques (RUP) françaises et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) français bénéficient de soutiens financiers de l’Union européenne, mais selon des cadres, fonds et modalités très différents, du fait de leur statut distinct au sein de l'UE. 1. Statut au sein de l’Union européenne RUP PTOM Statut Parties intégrantes de l'UE Associés à l'UE, mais hors du (article 349 TFUE) territoire de l'UE (article 355 TFUE) Exemples Guadeloupe, Martinique, Polynésie française, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis- Mayotte, Saint-Martin et-Futuna, Saint-Pierre-et- Miquelon, Saint-Barthélemy 2. Sources de financement RUP PTOM Principaux fonds FEDER, FSE+, FEADER, FED (jusqu’en 2020), puis FEAMP/FEMPA NDICI – Global Europe (depuis 2021) Cadre financier Politique de cohésion (2021- Coopération au 2027) développement Budget UE Budget général de l’UE Enveloppe
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