MAJ 10/2026 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2026 SAS CLEURIE AUGIER 7 rue de l’Encencement 8820 SAINT NABORD N° SIRET : 392 256 400 000 20 TEL : 03 29 23 63 63 Numéro d’identification unique (REP) : FR423756_01OHDT Identifiants REP France FRAIS : REP Ménager...
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MAJ 10/2026 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2026 SAS CLEURIE AUGIER 7 rue de l’Encencement 8820 SAINT NABORD N° SIRET : 392 256 400 000 20 TEL : 03 29 23 63 63 Numéro d’identification unique (REP) : FR423756_01OHDT Identifiants REP France FRAIS : REP Ménager : FR232172-01PMXB REP Restauration : FR232172-02ZGHG ARTICLE 1 – PREAMBULE 1.1 Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2026 et remplacent les précédentes CGV à compter de leur date d’entrée en vigueur. Conformément au Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale (cf. article 15). 1.2 Le fait que notre société ne se prévale pas de tout ou partie des dispositions des présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement. 1.3 La nullité ou l’inefficacité d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses qui demeurent en vigueur. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION 2.1 Les présentes CGV
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