MAJ 10/2026 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2026 La société FROBEUREST LA CREMIERE 55 rue du Nouvel Abattoir – MIN – 67200 STRASBOURG – Tel 03 88 10 46 70 Siret 407 958 784 00032 ARTICLE 1 – PREAMBULE 1.1 Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous...
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MAJ 10/2026 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2026 La société FROBEUREST LA CREMIERE 55 rue du Nouvel Abattoir – MIN – 67200 STRASBOURG – Tel 03 88 10 46 70 Siret 407 958 784 00032 ARTICLE 1 – PREAMBULE 1.1 Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2026 et remplacent les précédentes CGV à compter de leur date d’entrée en vigueur. Conformément au Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale (cf. article 15). 1.2 Le fait que notre société ne se prévale pas de tout ou partie des dispositions des présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement. 1.3 La nullité ou l’inefficacité d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses qui demeurent en vigueur. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION 2.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de marchandises aux clients professionnels par notre société, sauf accord spécifique préalable à la
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