Règlement intérieur - Apprenants I – OBJET ADEV SAS est un organisme de formation domicilié 38 bis boulevard Victor Hugo - C/O Pactams Paradigm - 06000 NICE. La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 930 609 346 06 auprès du préfet de Région...
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Règlement intérieur - Apprenants I – OBJET ADEV SAS est un organisme de formation domicilié 38 bis boulevard Victor Hugo - C/O Pactams Paradigm - 06000 NICE. La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 930 609 346 06 auprès du préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par ADEV et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser : les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux apprenants ainsi que leurs droits en cas de sanctions. II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. Personnel assujetti Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la du
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