Conditions Générales de Vente (CGV) - Société pantacom - BtoB C.G.V. version mise à jour le 08/12/2022 PREAMBULE Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Ces CGV régissent les relations...
More
Conditions Générales de Vente (CGV) - Société pantacom - BtoB C.G.V. version mise à jour le 08/12/2022 PREAMBULE Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Ces CGV régissent les relations de la SARL pantacom au capital de 10 000 euros située 1 Avenue des Améthystes – Parc de l’Aubinière – 44300 NANTES – France, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 880 519 293. Elles sont disponibles sur notre site internet pantacom.fr et transmissent lors de l’émission de l’offre commerciale au client avant signature. La société Pantacom (ci-après « le Vendeur ») vend et livre à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des objets et vêtements publicitaires spécialement conçus pour ces derniers (ci-après « les Produits »). Le Vendeur et le Client forment ensemble les Parties. Champ d’application : à défaut de stipulations particulières expresses, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande de produits s’ap
Less
