MODALITÉS RÉGIONALES MAJ mai 2026 & POINTS DE VIGILANCE CONDITIONNALITÉS Contrat Régional de solidarité Energétiques : pour les projets immobiliers en réhabilitation, atteinte de la classe énergétique B ou à défaut C avec un gain de 100 Kw/m²/an. Un audit...
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MODALITÉS RÉGIONALES MAJ mai 2026 & POINTS DE VIGILANCE CONDITIONNALITÉS Contrat Régional de solidarité Energétiques : pour les projets immobiliers en réhabilitation, atteinte de la classe énergétique B ou à défaut C avec un gain de 100 Kw/m²/an. Un audit énergétique selon le cahier des charges de la Région devra être réalisé en amont des travaux. Sociales : tout projet dont le coût global est supérieur à 500 000 € HT devra prévoir, dans son marché de travaux, une clause d’insertion (ou faire appel à une entreprise d’insertion) Territoriale (CRST) e: représentant à minima 5% des heures travaillées. 1è r e p é r io d /03/28 Contact au Département 41 07/03/25-07 Pour un accompagnement au respect de la clause d’insertion : 02.54.58.42.17 / contact.insertion-logement@departement41.fr Liées à la pratique d’une tarification Jeunes : pour les équipements publics donnant lieu à Les étapes du dossier de demande de subvention tarification (piscines, salle de spectacle, de représentations sportiv
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