RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commission nationale du débat public Décision n° 2024 / 170 / TCSP ANNECY / 5 du 4 décembre 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY (74) La Commission nationale du...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commission nationale du débat public Décision n° 2024 / 170 / TCSP ANNECY / 5 du 4 décembre 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY (74) La Commission nationale du débat public, Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l’article L.121-8 et l’article L.121-9 ; Vu sa décision n° 2023 / 51 / TCSP ANNECY / 1 du 5 avril 2023 décidant d’organiser une concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY ; Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable du 26 août 2024 portant sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du GRAND-ANNECY ; Vu la délibération du Grand Annecy du 24 octobre 2024 relative au projet de Transport Collectif en Site Propre Intégral (TCSPi) ou « Réseau Haute Mobilité » ; Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan
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